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scoreconso_render_case_cockpit — Rend dans un cockpit un résultat complet déjà produit par scoreconso_route_case, scoreconso_route_guarantee_case, scoreconso_route_advance_p

scoreconso_route_case — Route un cas de colis indiqué livré mais non reçu à partir de faits structurés. Retourne les faits manquants, règles possibles, contrôle tem

scoreconso_route_guarantee_case — Route un refus de garantie légale de conformité ou un renvoi vers le fabricant. Contrôle le vendeur, la période de deux ans, la présomption

scoreconso_route_advance_payment_case — Route une annulation après versement d'arrhes, d'un acompte ou d'une somme non qualifiée. Contrôle l'auteur de l'annulation, l'exclusion des

scoreconso_route_subscription_case — Distingue l'accès à la résiliation électronique, les conditions du contrat, la reconduction tacite, la preuve de notification et l'éventuel

scoreconso_route_marketplace_case — Distingue vendeur contractuel, statut professionnel ou particulier, rôle déclaré de la plateforme, émetteur de facture et cible de la réclam

scoreconso_route_payment_fraud_case — Structure un paiement contesté en séparant strictement l'opération jamais autorisée du virement ou paiement validé sous tromperie. Calcule u

scoreconso_get_rule — Retourne une règle canonique, sa période d'application, son statut éditorial et ses sources officielles. applicable_on désigne la date du co